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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
TRANSPORT DE PERSONNES - TAXI - TAXI-MOTO


Toute personne physique ou morale faisant appel à nos services,
accepte sans réserve nos conditions générales de ventes.


AUTO


Tous nos tarifs s’entendent TTC pour les entreprises et les particuliers. Ils comprennent le service du chauffeur, le carburant ainsi que l’assurance responsabilité civile illimitée pour les passagers.

Les tarifs de nuits s’appliquent entre 20 h et 6 h, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Les tarifs des EXCURSIONS, incluent le repas du chauffeur et les péages d’autoroute.
Ne sont pas inclus les frais de parking, les droits d’entrées, l’usage du téléphone.
Lors de toutes MISES A DISPOSITION, les frais de routes non prévus (péages, parking, les droits d’entrée, téléphone, repas du chauffeur, etc.) restent à la charge du client.

Toute annulation tardive (moins de 3 heures avant l’heure du début de la prestation), sera facturée à 100%.

Doltime Prestige
se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs et services, sans préavis.


TAXI-MOTO

ARTICLE 1 :  DEFINITION

« Doltime Prestige Taxi-Moto » propose aux entreprises, aux particuliers et à tout intéressé sur demande, le transport de personnes à moto. Ses « services » de transport sont réalisés en véhicule motorisé 2 roues avec pilote professionnel.

« Doltime Prestige Taxi-Moto » se positionne, quel que soit le lieu, pour la prise en charge de ses clients et /ou sur prestations commandées ou sous contrat commercial, sur toutes voies publiques et avec accords préalables de ses clients, se positionne également sur terrains ou voies privées.

« Doltime Prestige Taxi-Moto » se réserve le droit de ne pas réaliser ou proposer ses prestations principales pour quelques raisons que ce soit.

Pour des raisons de sécurité et du respect du Code de la Route. « Doltime Prestige Taxi-Moto », se réserve également le droit de débarquer, à tout moment et sans remboursement, son client du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité présentées par  « Doltime Prestige Taxi-Moto » avant tous transports.

ARTICLE 2 : PRESTATIONS

« Doltime Prestige Taxi-Moto » garantit auprès de ses clients, le transport de personnes à moto  dans les meilleures conditions. Le client doit impérativement donner en temps utiles, les informations nécessaires au bon déroulement du transport de personnes à moto.

« Doltime Prestige Taxi-Moto » se réserve le droit de sous-traiter tous types de prestations se référant à ses activités commerciales.
 
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

« Doltime Prestige Taxi-Moto » s’engage à réaliser ses prestations de transport de personnes, dans les meilleures conditions en respectant, les contraintes et impératifs clients et les prescriptions du Code de la Route.
Dans tous les cas où la responsabilité de « Doltime Prestige Taxi-Moto » serait engagée pour quelque raison que ce soit, elle est limitée à la réparation des dommages matériels causés et résultant du vol avec agression.


AUTO / TAXI-MOTO

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE REGLEMENTS

« Doltime Prestige » est une activité de prestation de services. Toute prestation est  à régler au "comptant ou en compte" selon les modalités de règlements suivants  :
- carte bancaire,
- chèque bancaire,
- virement bancaire,
- facturation mensuelle, payable à 45 jours.

ARTICLE 5 : RECLAMATION - JURIDICTION

Les réclamations devront être formulées dans un délai maximum de 48 heures après la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige et pour quelque cause que ce soit, le Tribunal de Nanterre sera le seul compétent.

 
 

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